OTTAWA – Devant les révélations dans les médias de certaines pratiques qui ont cours à l'Administration portuaire de Sept-Îles, le député de Manicouagan, Jonathan Genest-Jourdain, a décidé de transférer un dossier pour examen à la commissaire fédérale aux conflits d'intérêts et à l'éthique.
« Nous apprenions récemment qu'un individu, nommé au conseil d'administration du Port de Sept-Îles par les conservateurs en 2006, obtient à l'occasion, par le biais de sa compagnie de transport par hélicoptère, des contrats de l'autorité portuaire qu'il est chargé d'administrer », explique le député.
M. Genest-Jourdain tient à rappeler que les administrateurs portuaires nommés par l'autorité fédérale sont considérés comme étant des titulaires de charge publique à temps partiel soumis à la Loi sur les conflits d'intérêts.
L'article 4 de ladite loi stipule que:
« ... un titulaire de charge publique se trouve en situation de conflit d’intérêts lorsqu’il exerce un pouvoir officiel ou une fonction officielle qui lui fournit la possibilité de favoriser son intérêt personnel ou celui d’un parent ou d’un ami ou de favoriser de façon irrégulière celui de toute autre personne. »1
L'article 2.1 du Code de déontologie de l'Administration portuaire de Sept-Îles est lui aussi très clair à cet effet:
« Un Administrateur ou un Dirigeant ne doit pas laisser ses intérêts personnels ou ceux d’une personne qui lui est apparentée entrer en conflit ou donner l’impression d’entrer en conflit avec les fonctions et responsabilités de l’Administrateur ou Dirigeant ou avec les intérêts de l’Administration. »2
Dans la même veine, le député constate que certains administrateurs, également nommés par les conservateurs au fil des ans, sont impliqués dans la promotion de projets miniers qui pourraient éventuellement devenir des clients du Port de Sept-Îles, siégeant sur des corporations municipales et conseils d'administration, incluant la Chambre de commerce.
« La duplicité éveille les soupçons. Dans le contexte qui prévaut actuellement à Sept-Îles, les institutions gagnent à faire montre de transparence dans la conduite de leurs affaires », conclut Jonathan Genest-Jourdain.
1 - http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-36.65/page-2.html#h-4
2 - http://canadagazette.gc.ca/archives/p1/1999/1999-05-01/pdf/g1-13318.pdf
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Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec:
Julian Ringuelet, adjoint parlementaire, (613) 992-2363 ou Jonathan.Genest-Jourdain.A1@parl.gc.ca
